Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
Le site est exploité par :
Société Nouvelle Mytilus
SARL au capital de 25 650,00 €
Siège social : 9 impasse mytilicole, Bon Abri, 22120 Hillion – France
SIRET : 38808568000014
RCS Saint-Brieuc : 388 085 680
TVA intracommunautaire : FR02388085680
Email : mytilus22@gmail.com
Téléphone : 06 69 67 04 17
2. Services proposés
Société Nouvelle Mytilus propose à la vente des prestations de découverte de la mytiliculture sous forme de visites des bouchots.
Les prestations sont présentées sur le site avec la description la plus précise possible.
3. Réservation
Les réservations s’effectuent directement en ligne via le site internet.
Une réservation est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- et réception d’un email de confirmation.
Les billets ou confirmations de réservation sont transmis par email à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
4.Réservations et retards
Les réservations pour l’espace restauration sont effectuées sans paiement en ligne.
En cas de retard supérieur à 15 minutes par rapport à l’horaire réservé, Société Nouvelle Mytilus se réserve le droit de libérer la table et ne peut garantir le maintien de la réservation.
Nous recommandons aux clients de prévenir l’établissement en cas de retard. En service, nous n'avons pas toujours le temps ou la possibilité de répondre au téléphone. Un message vocal ou un SMS sans réponse ne pourra être considéré comme avoir prévenu l'établissement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Société Nouvelle Mytilus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne :
- par carte bancaire,
- via Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
7. Compte client
Le client peut créer un compte utilisateur sur le site afin de faciliter ses futures réservations.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
8. Annulation et remboursement
Annulation par le client
Le client peut demander l’annulation de sa réservation avec remboursement uniquement si la demande est effectuée au moins 24 heures avant le début de la visite.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Annulation par l'entreprise
Si l'entreprise annule une visite pour manque de participants, le client sera prévenu la veille de l'événement, et le remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrés.
9. Absence de droit de retour
Les prestations vendues étant des services et non des produits physiques, aucun retour n’est applicable.
10. Disponibilité des prestations
Les réservations sont proposées dans la limite des places disponibles.
Lorsqu’une visite est complète, elle est indiquée comme indisponible sur le site et ne peut plus être réservée.
11. Responsabilité
Société Nouvelle Mytilus ne pourra être tenue responsable :
- d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure,
- des perturbations liées aux conditions météorologiques,
- ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à la participation aux visites.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées lors des visites.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus visuels, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive de Société Nouvelle Mytilus.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.