Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet exploité par Société Nouvelle Mytilus.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations sur l’éditeur du site
Société Nouvelle Mytilus
Pays : France
Email : mytilus22@gmail.com
Le site est hébergé par Odoo.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Société Nouvelle Mytilus ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
- de perturber le fonctionnement du site,
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site,
- de diffuser des contenus illicites, offensants ou nuisibles.
5. Compte utilisateur
Le cas échéant, l’utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création de son compte ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par son titulaire.
6. Produits et services
Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Société Nouvelle Mytilus s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur :
- la collecte des données,
- leur utilisation,
- leurs conditions de conservation,
- et les droits des utilisateurs.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service.
L’utilisateur peut configurer ses préférences de cookies via les paramètres prévus à cet effet sur le site.
10. Responsabilité
Société Nouvelle Mytilus ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant de l’utilisation du site,
- d’une interruption temporaire du service,
- d’un dysfonctionnement technique,
- ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y publie ou transmet.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Société Nouvelle Mytilus ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
12. Modification des CGU
Société Nouvelle Mytilus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.